Marchimmo vous accompagne depuis plus de 7 ans dans la Vienne. Nous sommes une entreprise qui s’occupe de ventes à réméré.
QU’EST CE QUE LE RÉMÉRÉ ?
Les aléas de la vie font parfois que l’on ait un besoin urgent d’argent et, bien qu’étant certain de son avenir financier, le cap peut se révéler difficile à franchir. C’est à ce moment que l’on peut recourir au contrat de Réméré immobilier.
Le contrat de Réméré ou vente avec faculté de rachat, défini par l’article 1659 et suiv. du code civil, est un pacte par lequel « le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673 » . Il offre la possibilité de vendre son bien immobilier selon le même schéma qu’une vente classique, mais le vendeur conserve le droit d’annuler cette dernière dans un délai compris entre 6 mois et 5 ans, fixé à l’avance par contrat, en faisant jouer sa faculté de rachat exclusive et irrévocable. Le Réméré permet ainsi de solder ses dettes ou de répondre à un besoin urgent de trésorerie, et de se donner du temps pour mettre en place sa restructuration financière.
En aucune manière, la vente à Réméré ne peut être comparée à un crédit hypothécaire ou un rachat de crédit. Elle doit être mise en place dans des situations difficiles, mais temporaires, pour les personnes n’ayant notamment pas la faculté de recourir à l’emprunt.
DANS QUELS CAS PEUT-ON METTRE EN PLACE UNE VENTE À RÉMÉRÉ ?
De nombreuses situations peuvent conduire à la mise en place d’un Réméré, notamment :
• En cas d’une perte de revenus momentané du fait d’une situation de trésorerie, personnelle ou professionnelle, difficile ou imprévue
• En cas de besoins hors normes bancaires
• Pour toute opération nécessitant des capitaux qui ne peuvent plus être financés par le système bancaire traditionnel
• Dans le cadre d’une transmission de patrimoine, d’un apport lors de la création d’une société, ou encore d’un projet à haute rentabilité avec un rapide retour sur investissement…
À QUI S’ADRESSE LE RÉMÉRÉ ET COMMENT LE METTRE EN PLACE ?
Le code civil (articles 1659 et suivants) ne précise pas à qui s’adresse la vente à Réméré, il en fixe simplement les conditions. D’une manière générale, toute personne propriétaire d’un bien immobilier souhaitant dégager rapidement de la trésorerie peut y recourir, dans la mesure où elle répond aux critères suivants :
• Être propriétaire d’un immeuble ayant une valeur reconnue.
• Avoir un taux d’endettement en rapport avec la valeur de l’immeuble (ratio hypothécaire).
Dans les faits, deux catégories de personnes se distinguent :
• Les personnes fortement endettées et fichées souhaitant solder leurs différents emprunts;
• Les personnes qui, bien que n’ayant pas de difficultés financières particulières, n’ont cependant pas la liquidité nécessaire à la réalisation de leur projet.
Pour mettre en place un Réméré, le propriétaire doit mettre en vente son immeuble pour une valeur comprise entre 50% et 70% de son estimation à dire d’expert. La détermination du prix de vente est importante, car elle doit être fonction de la somme nécessaire à la réalisation du projet (financier).
Ce prix aura aussi son importance pour déterminer l’indemnité (ou loyer) versée, ainsi que la valeur du rachat.
Une fois le contrat mis en place, le vendeur aura la possibilité de continuer à occuper l’immeuble vendu s’il s’agit de sa résidence principale ou secondaire moyennant une indemnité d’occupation mensuelle.
Une fois sa situation financière améliorée, il pourra, dans le délai imparti, faire valoir sa faculté de rachat. Ce qui aura pour effet la résolution de la vente. Il indemnisera alors l’acquéreur du prix de vente augmenté des différents coûts et frais occasionnés à ce dernier tels que les droits d’enregistrements, les honoraires divers, etc… Afin de garantir la réussite de l’opération, tant pour l’acquéreur que pour le vendeur, il est nécessaire que l’immeuble corresponde à certains critères objectifs.
DÉROULEMENT DE LA PROCEDURE
La société MARCHIMMO réalise tout d’abord une étude préalable approfondie et complète de la situation du demandeur. Une fois le dossier constitué (comprenant le titre de propriété accompagné d’un minimum de 3 avis de valeurs ou encore la justification de vos revenus), une réponse sur la faisabilité et l’acceptation du dossier est donnée. En cas de réponse positive, la société MARCHIMMO propose un contrat de vente et rachat en réméré (délai de réflexion de 15 jours). Après acceptation par le demandeur, un compromis de vente est signé chez un notaire désigné par la société MARCHIMMO. Comme pour une vente classique, le vendeur devra faire réaliser au préalable les diagnostics immobiliers obligatoires.
Passé les délais notariés nécessaires à l’instruction des actes (environ 2 à 3 mois), la vente à réméré est conclue chez le même notaire et constatée par un acte authentique. Dès lors et par la comptabilité du notaire, le produit de cette vente servira au remboursement des dettes en vue de désintéresser les créanciers et permettre le défichage Banque de France, ou au besoin de trésorerie du demandeur.
